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22 octobre 2007
Assurances emprunteur Calculez votre bénéfice individuel
L'UFC-Que Choisir a démontré que les contrats d'assurance adossés à des crédits immobiliers ou à la consommation dégageaient des bénéfices énormes qui devaient selon la loi revenir aux assurés.
L'association a lancé des actions en justice contre la CNP , la Caisse d'épargne et Cofidis pour faire constater la violation du principe légal de participation aux bénéfices.
Parallèlement, une lettre à télécharger a été mise en ligne pour permettre aux assurés de réclamer leur dû.
Cette lettre a été téléchargée plus de 150 000 fois, démontrant ainsi la forte mobilisation des consommateurs et leur volonté d'agir.
L'UFC-Que Choisir a bien entendu cette demande d'action et propose aujourd'hui un site www.justeprime.org permettant aux seuls consommateurs ayant souscrit un contrat d'assurance adossé à un crédit immobilier ou à la consommation auprès des établissements visés par les procédures engagées par l'UFC-Que Choisir (CNP, Caisse d'épargne, Cofidis) de calculer le montant de leur bénéfice individuel et de saisir individuellement la justice.
Pour ce qui concerne les établissements non visés par les premières procédures lancées par l'UFC-Que Choisir, des procédures de référé expertise ont été engagées par des consommateurs soutenus par notre association, afin d'obtenir les éléments nécessaires à l'évaluation précise du montant global de la participation aux bénéfices. Ces éléments pourront ensuite permettre aux consommateurs de ces établissements une évaluation individuelle des bénéfices devant leur revenir.
Dans cette affaire, alors que des milliers de consommateurs se trouvent dans une situation identique, le droit français oblige encore chacun d'entre eux à agir individuellement.
Il est urgent d'introduire dans le droit français une procédure d'action de groupe non pas pour punir les entreprises mais pour permettre une réparation effective des préjudices subis par les consommateurs.
25 octobre 2007
Réforme de la carte judiciaire
Le justiciable ne doit pas être mis à l'écart
Le justiciable, principal concerné par la réforme de la carte judiciaire, n'a pas pu faire entendre sa voix.
Seuls les professionnels du secteur judiciaire et juridique ont été consultés par la Garde des Sceaux, alors que l'UFC-Que Choisir a sollicité en vain un rendez-vous pour faire part de ses inquiétudes et de ses propositions.
Les 170 associations locales de l'UFC-Que Choisir sont pourtant des acteurs majeurs du traitement des litiges. Nos bénévoles reçoivent quotidiennement sur l'ensemble du territoire les demandes des consommateurs, les informent et les accompagnent devant les tribunaux.
Forte de cette expérience, notre association entend participer aux débats et a adressé ce jour sa contribution à Madame le Garde des Sceaux (ce document est consultable en marge gauche).
Le lien entre les juges et les justiciables ne doit pas être distendu à l'occasion de cette réforme. Les justiciables sont en attente d'un service public de la justice de qualité et de proximité.
Les premières décisions annoncées font cependant craindre l'apparition de déserts judiciaires. Pour les trois ressorts des Cours d'appel concernées (Douai, Bourges et Orléans), quasiment un tribunal d'instance sur deux a déjà été rayé de la carte.
L'UFC-Que Choisir s'oppose à ces suppressions qui conduisent à un éloignement géographique restreignant à l'évidence l'accès des justiciables aux tribunaux. Il est au contraire nécessaire d'implanter localement, en tenant compte des particularités géographiques et démographiques, des tribunaux de proximité regroupant toutes les structures traitant les litiges de la vie quotidienne et de l'accès au droit. Le justiciable trouverait ainsi en un seul lieu, accessibles toutes les informations et interlocuteurs nécessaires au traitement de son litige, que ce soit amiablement ou judiciairement.
Pour les contentieux plus techniques relevant de la compétence des tribunaux de grande instance, la réforme doit être l'occasion d'instaurer des juridictions spécialisées et modernisées. Ces structures modernisées permettront, par le recours notamment aux techniques de gestion dématérialisées et à de nouvelles procédures, un traitement plus efficace et plus rapide des litiges.
Les changements doivent aller dans un même sens : la justice doit être mise au service du justiciable et non l'inverse.
29 octobre 2007
Profits de l'eau Jackpot sur les grandes villes !
L'eau distribuée par les syndicats de Marseille et de la presqu'île de Gennevilliers (92) est 2,2 fois plus chère que ce qu'elle ne coûte. Le prix facturé est 1,8 fois plus élevé que le prix de revient à Montpellier, 1,7 fois plus élevé à Toulouse, 1,6 fois plus élevé à Nice et 1,5 fois plus élevé à Bordeaux.
A l'inverse, les agglomérations de Chambéry, Clermont-Ferrand, Annecy et Grenoble, qui sont gérées en régie municipale, présentent des prix facturés assez proches de notre calcul de coût. L'UFC-Que Choisir adresse donc un franc satisfecit à ces quatre collectivités.
A partir d'un modèle de calcul rénové, la deuxième étude menée par l'UFC-Que Choisir sur 9 nouveaux syndicats met en évidence que les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont souvent très abusifs.
Les résultats révisés des dix villes déjà étudiées en 2006 varient peu : le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) continue de détenir la palme de la surfacturation, avec un taux de marge de 58,7 % (1), suivi des villes de Lyon (47,8 %) et de Reims (45,7 %). Seules Angers et Nantes (26,6 %) connaissent une relative baisse de leur taux de marge calculé.
Ces résultats mettent en lumière les bénéfices faramineux réalisés par les deux entreprises, Veolia et Suez, qui se partagent l'essentiel du marché, et témoignent des inefficiences du service. La facture est aussi tirée à la hausse par des pratiques budgétaires irrégulières. Par exemple, dans plusieurs syndicats d'assainissement, tels que le SIAAP en Ile-de-France, la coûteuse gestion des eaux pluviales est financée par la facture d'eau alors que, selon la Cour des comptes, ce poste relève du budget général des collectivités locales.
Pour sortir de l'impasse, l'UFC-Que Choisir lance un appel aux maires : plus que d'éventuelles modifications législatives, la clé d'une meilleure gouvernance de l'eau reste dans les mains des élus locaux qui, à l'instar de Bordeaux ou Lyon, doivent renégocier leur contrat, initier, comme à Nantes, des baisses de prix et régulariser leurs affectations budgétaires.
Surtout, le moment crucial reste le renouvellement du contrat, qui engage la collectivité pour plus de dix ans. Lors de cette renégociation, les maires doivent envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. La menace de ce retour reste en effet le seul moyen immédiat d'accroître l'intensité de la concurrence.
Afin de poser un débat contradictoire sur des bases factuelles, l'UFC-Que Choisir met à la disposition des municipalités une rubrique de son site internet www.quechoisir.org qui, face aux calculs de notre étude, leur permet de proposer leur version détaillée du compte de leur service.
(1) 58,7 % de marge nette = sur 100 euros facturés au consommateur, 58,7 euros constituent le profit du Syndicat des Eaux .
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